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20 jan Capbreton

01 fév Aire sur l'Adour

01 fév Dax

Actualités juridiques

Aide juridictionnelle 2016 et protection juridique

Les plafonds de revenus 2015 ouvrant droit à l'aide juridictionnelle ont été revalorisés au 1er janvier 2016 : Pour l'aide juridictionnelle totale, le plafond est à 1000 euros, pour l'aide juridictionnelle partielle, le plafond est à 1 500 euros.

Découvrez la note du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes applicable dès le 14 janvier 2016.

Données chiffrées sur les prestations compensatoires accordées par la Cour d'Appel de PAU pour la période 2012-2015 (1er trimestre)

Dans le cadre des travaux sur la « Justice du 21ème siècle » (J.21), Mme la Garde des sceaux, Christiane Taubira a formulé
une série de propositions destinées à favoriser la prévisibilité de la décision de justice pour le citoyen et le justiciable. Une
des propositions était de mettre en place, au niveau local, des partenariats entre les juridictions et les universités à des fins
d’analyse de la jurisprudence, pour en faciliter l’accessibilité.

Un simulateur pour savoir si vous êtes éligibles à la prime d'activité

Ce simulateur, disponible dès ce jour sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr, permettra de calculer le montant de la Prime d'activité, un complément de revenu versé chaque mois, à partir du 5 février 2016, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes (moins de 1 500 euros nets par mois pour un célibataire) d'au moins 18 ans.

PRIME ACTIVITE.pdf 671,10 kB

Actualités du CDAD

Conférence sur le particulier employeur à Hagetmau

Vous souhaitez être informé sur vos droits et obligations en tant que particulier employeur, venez à une conférence le mardi 24 janvier 2017 à 14h30 à Hagetmau (salle gascogne, maison des associations)

Les professionnels de la matière vous renseigneront : la DIRECCTE (inspection du travail) un Avocat du Barreau de Mont-de-Marsan et la FEPEM (fédération des particuliers employeurs)

Inscription obligatoire au CDAD : 05 58 06 94 93

Conférence sur le particulier employeur à Morcenx

Vous souhaitez être informé sur vos droits et obligations en tant que particulier employeur, venez à une conférence le vendredi 27 janvier 2017 à 14h30 à Morcenx (salle de la bourse du travail, place Léo Bouyssou)

Les professionnels de la matière vous renseigneront : la DIRECCTE (inspection du travail) un Avocat du Barreau de Mont-de-Marsan et la FEPEM (fédération des particuliers employeurs)

Inscription obligatoire au CDAD : 05 58 06 94 93

A l'occasion de la journée des femmes, le Barreau de Dax se mobilise !

Le mardi 8 mars de 14 heures à 18 heures à la maison des associations de SAINT PAUL LES DAX.

 Il s’agira d’une permanence assurée par des Avocats du Barreau de DAX ouverte à toute personne qui le souhaite sans prise de rendez vous.

 Toutes les femmes qui souhaitent avoir des conseils en matière du Droit de la Famille, Droit du travail, droit de la consommation, problèmes locatifs ou de propriété, réparation de préjudice, violence …    pourront venir s’informer gratuitement.

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