Permanences des avocats

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Prise de fonction du nouveau Président du CDAD des Landes

Le vendredi 4 septembre 2009, Monsieur Francis BOBILLE a été installé dans les fonctions de Président du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan et du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Landes.

Actualités du CDAD

Action d'information sur l'entrée, le séjour et le travail des européens et des ressortissants des pays tiers en France

Le 2 février 2010, le CDAD et le MRAP, section Landes, ont assuré ensemble une conférence pour des éducateurs des centres d'hébergement, centre de soin et d'aide humanitaire. Cette action a permis de diffuser une information sur la législation en vigueur en matière d'entrée, de séjour et de travail des européens et des ressortissants de pays tiers en France.

Représentation théâtrale des collégiens de Gabarret

Le 8 janvier dernier, les élèves de 5ème C, du collège de Gabarret, ont présenté une pièce de théâtre qu'ils travaillaient depuis la rentrée de septembre avec l'aide d'un comédien, directeur de la Compagnie théâtrale LABEL ETOILE, Jean-Claude FALET, sur le sujet de l'alcool et des produits stupéfiants.

Ils ont mis en scène des faits de société tels que la conduite sous l'empire de l'alcool et du cannabis, la violence, le coma éthylique.

Le CDAD a voulu privilégier par cette action une démarche citoyenne et montrer aux jeunes les effets néfastes de ces produits pour soi et vis à vis des autres (eu égard au comportement que l'on peut adopter sous l'influence de drogues et/ou alcools)

Action d'information sur le droit de la famille organisée le 11 décembre 2009

La coordinatrice du CDAD a présenté, avec un Greffier du Juge aux Affaires Familiales de Mont de Marsan, le 11 décembre dernier, aux assistantes sociales de la CAF, un exposé concernant le divorce, les obligations alimentaires et les droits des grands-parents.

Cette rencontre a permis de diffuser des informations générales et particulièrement sur la procédure à suivre en la matière.

Action d'information sur les peines pénales organisée le 8 octobre 2009

Le CDAD a organisé le 8 octobre 2009 une journée d'information qui a réuni 57 personnes sur le sujet du prononcé, de l'exécution et de l'application des peines pénales en partenariat avec les Magistrats du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Landes. Le CDAD remercie l'ensemble des participants et les intervenants de la journée.

Lancement de la campagne anti discriminations

Le CDAD et le MRAP, section landes, lancent une campagne d'information sur le thème des discriminations, en partenariat avec les Pôles anti-discriminations des Parquets de Mont-de-Marsan et de Dax.

Actualités juridiques

Mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi

Un décret du 30 décembre 2009 prévoit désormais qu'une somme, qui correspond au montant du RSA, doit être laissée automatiquement à la disposition de la personne dont le compte en banque fait l'objet d'une saisie.

Voici le lien vers le site Internet "les clés de la banque" qui donne des explications et qui propose un lien vers le Décret. Il met en ligne également un courrier type à adresser à votre banque dans l'hypothèse où cette somme ne serait pas mise à disposition.

Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle pour 2010

Une circulaire du 31 décembre 2009 informe des nouveaux plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle totale et partielle pour 2010.

Permanence du correspondant local de la HALDE

Mr Jean-Pierre PAPAÏS, correspondant local de la HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations, assure deux permanences dans le département des Landes.

Toutes les circulaires ministérielles en un seul clic

L'ensemble des circulaires ministérielles sont téléchargeables sur le site de la Direction des journaux officiels.

Loi Bachelot du 22 juillet 2009 : Interdiction de vente d’alcool aux mineurs sous peine de sanctions

La loi N° 2009-879 du 22/07/2009 portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires vient d’être publiée au Journal Officiel de la République Française.

Elle précise les conditions de vente d’alcool aux mineurs et les peines encourues en modifiant le Code de la Santé Publique dans ses articles 93 ; 94 ; 95.