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CDAD des Landes

La convention de renouvellement du CDAD des Landes approuvée par Monsieur le Préfet des Landes et Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU

La décision d'approbation de la convention de renouvellement du CDAD des Landes a en effet été rendue le 15 mai 2013.

Celle-ci a fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes le 16 mai 2013.

La convention régissant le fonctionnement du CDAD des Landes est ainsi désormais en conformité avec les dispositions de la loi du 17 mai 2011 et du décret du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.

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