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Nouvelle permanence des avocats à Dax

Nouvelle permanence des avocats à Dax

A compter du mois de mars 2017, le CDAD organise une nouvelle permanence gratuite des avocats sans rendez-vous sur Dax.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Landes a souhaité la création de ce point d'accès au droit (PAD) rattaché à une juridiction dacquoise conformément aux préconisations de son service dédié au Ministère de la Justice. Une convention partenariale a été signée entre le CDAD, le T.G.I. de Dax, le Conseil des prud'hommes et Tribunal de Commerce ainsi qu'avec le Barreau de Dax.

L'organisation d'informations et de consultations juridiques part du constat que les citoyens se dirigent très souvent vers le bureau d'aide juridictionnelle sans avoir bénéficié au préalable d'un accompagnement.

Le point d'accès au droit a pour mission :

  • accueillir,  écouter  et  analyser  le  bien-fondé  de  la  demande  de  droit  et  les meilleurs moyens de la satisfaire ;
  • de  prévenir  la  saisine  de  la  juridiction   et  par  extension  du  bureau  d'aide juridictionnelle alors que la demande nécessite une autre orientation notamment vers un médiateur  ou un conciliateur  ou une démarche (courrier, saisine d'une administration, …) ;
  • d'aider, lorsque la saisine de la juridiction est nécessaire, à la constitution du dossier d'aide juridictionnelle ;
  • d’aider, lorsque la saisine de la juridiction est nécessaire, à la constitution de la saisine du conseil de prud’hommes.

Étant précisé qu’il n’existe aucune restriction d’accès pour bénéficier d’une consultation gratuite dans n’importe quel domaine ou contentieux.

Ainsi, à compter du vendredi 17 mars 2017 ouvre une permanence gratuite d’avocat au sein du Conseil des prud’hommes et Tribunal de commerce de Dax, Villa Gischia, 55 avenue Victor Hugo. Par la suite, cette permanence aura lieu le 1er et 3ème vendredi de chaque mois. Elle se déroule sans rendez-vous. Les justiciables doivent ainsi se rendre sur place directement dans le créneau d'ouverture du PAD soit entre 9h et 12h.

Voici les dates de permanences 2017 :

  • 17 mars
  • 7 et 21 avril
  • 5 et 19 mai
  • 2 et 16 juin
  • 7 juillet
  • 18 août
  • 1er et 15 septembre
  • 6 et 20 octobre
  • 3 et 17 novembre
  • 1er et 15 décembre

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