Accueil CDAD / CDAD des Landes / Archives

Archives

Droits et Démarches à la suite de la tempête du 24 janvier 2009

A la suite des dégâts causés par la tempête qui a secoué notre région le samedi 24 janvier 2009 il nous est apparu utile de signaler quelques repères juridiques pour obtenir réparation.

Consultations juridiques gratuites, par des avocats, le 16 décembre 2011 à l'Hôtel du Splendid à Dax

Le vendredi 16 décembre 2011,à l'Hôtel du Splendid de Dax, une journée de consultations juridiques individuelles et gratuites est proposée par les avocats du Barreau de Dax, en partenariat avec le CDAD.

Les fonds seront versés au profit d'avocats sans frontières.

Les consultations sont ouvertes à tous sans conditions.

Le vote par procuration pour les élections législatives 2012

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

La démarche s'effectue au commissariat de Police, à la gendarmerie, au tribunal d'instance (Mont-de-Marsan ou Dax) ou auprès des autorités consulaires.

Concernant les Tribunaux d'instance, prenez connaissance des permanences assurées par les services du Tribunal, souvent jusqu'à 20 heures, pour la prise en compte des demandes de procuration, conformément à une circulaire du 28 février 2012.

Droit des successions et donations

Découvrez les nouvelles mesures

Participation du CDAD à la manifestation "mixe-cité"

Le CDAD s'est associé à l'action des établissements scolaires de Mont-de-Marsan et de Saint-Pierre-du-Mont les 19 et 20 mars 2008.

Plan du site