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Infos et orientations

Affiches interdisant la vente d'alcool

Modèles et lieux d'apposition des affiches interdisant la vente d'alcool : accès direct à l'arrêté du ministère de la santé et des sports

Un arrêté du 27 janvier 2010 présente les modèles d'affiches officielles :

  •  La première concerne les débits de boissons à consommer sur place.
  •  La seconde vise les débits de boissons à emporter
  •  La troisième est à apposer dans les points de vente de carburant

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