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Infos et orientations

Changement de certaines règles d'urbanisme au 1er mars 2012

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme changent.

Visualisez sur le site Internet Service Public.fr les changements.

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