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Infos et orientations

Actualités 2009 de la réforme de la carte judiciaire : suppression des Tribunaux d'instance de Sabres et de Saint-Sever

Le Décret n°2008-1482 du 22 décembre 2008 publié le 31 décembre modifie le siège et le ressort des Tribunaux d'Instance notamment.

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