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Vie-Publique.fr

  • La loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort
  • La loi du 9 octobre 1981 dite "loi Badinter" abolit la peine de mort en France. Le vote de cette loi est l'aboutissement d'un long combat mené durant deux siècles par des intellectuels, des juristes et des hommes politiques. Après 1981, l'abolition de la peine de mort est confirmée et sa valeur juridique renforcée.
    Historique
    A partir de la Révolution française, les parlementaires débattent longuement de la question de la peine de mort. Trois périodes marquent ces débats : 1791, 1848 et 1906-1908. (....

  • Les agences de notation
  • Les agences de notation (en anglais CRA, Credit Rating Agency) sont des entreprises privées dont l'activité principale consiste à évaluer la capacité des émetteurs de dette (entreprises, États, collectivités locales) à faire face à leurs engagements financiers.
    Historique
    L'apparition des premières agences de notation remonte aux années 1920. Leur activité de vente d'informations financières diffère peu de celle des analystes financiers. A partir de la crise de 1929, les agences se focalisent sur l'analyse (....

  • Baccalauréat : 88,3% d'admis à la session de juin 2018
  • Le ministère de l'Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2018 (session de juin). Avec 88,3% d'admis, le taux de réussite global de la session de juin 2018 est légèrement supérieur à celui de la session de juin 2017 (+ 0,4 point). Il oscille autour de 88% depuis 2014.
    Les résultats par séries
    765 500 candidats, y compris des formations agricoles, se sont présentés aux épreuves du baccalauréat, soit plus de 35 900 candidats qu'en 2017. 675 600 ont été reçus.
    © Ministère de l'Éducation (....

  • Parcoursup : débats sur la publication des algorithmes locaux
  • Le 17 juillet 2018, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), les organisations étudiantes, Unef et Union nationale lycéenne, les syndicats enseignants, Snesup-FSU, Snptes, la Fédération CGT de l'éducation et le Syndicat des avocats de France ont saisi le Défenseur des droits pour obtenir la transparence de la procédure Parcoursup.
    Dans leur communiqué unitaire, ces organisations dénoncent notamment le recours, par de nombreux établissements, à des algorithmes locaux pour trier les (....

  • Réchauffement climatique : entre politiques d'atténuation et d'adaptation
  • La prise de conscience de la nécessité d'accompagner les politiques d'atténuation et de stabilisation de l'effet de serre s'accompagne désormais de l'urgence d'une adaptation au changement climatique.
    Avec le Sommet de la Terre à Rio en 1992, les dirigeants politiques ont initié une politique de “partenariat mondial” de lutte contre le réchauffement de la planète. Le protocole de Kyoto est l'illustration de cette tendance orientée autour d'une stratégie de réduction des gaz à effet de serre. (....

  • Réchauffement climatique : les fondements scientifiques
  • Deux ans après l'Accord de Paris, les avertissements se multiplient au sujet des dérèglements climatiques. Les archives climatiques renseignent sur la réalité du réchauffement climatique en cours.
    Deux ans après le succès diplomatique de l'Accord de Paris, les avertissements se multiplient au sujet du changement climatique engendré par les activités humaines (dit anthropique).
    Enjeu mondial dont les effets font la quasi-unanimité, la réalité du changement climatique a cependant été contestée, (....

  • Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ?
  • Les ministres et secrétaires d'État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. A leur entrée dans le gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie.
    En outre, ils ont interdiction de cumuler leur activité gouvernementale avec certaines autres fonctions.
    Lorsqu'ils cessent de faire partie du gouvernement, les ministres et secrétaires d'État peuvent percevoir une (....

  • Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?
  • Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat.
    Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.
    Ces (....

  • Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques
  • Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis est par ailleurs institué. Une banque de la démocratie avait également été prévue.
    L'encadrement des prêts aux partis politiques et (....

  • Révision de la loi de bioéthique : le Conseil d'État livre son analyse
  • Le Conseil d'État a récemment publié une étude intitulée "Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?". Cette étude apporte un éclairage juridique sur les questions à l'ordre du jour de cette révision au regard du système bioéthique français, fondé sur les principes de la dignité de la personne, de la liberté individuelle et de la solidarité.
    Les questions soulevées par la PMA, la GPA et la fin de vie)
    Concernant la procréation médicalement assistée (GPA) pour les couples de femmes et les (....

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