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Les avocats

L'avocat est indispensable dans une société démocratique et dans un État de droit. Il est le premier défenseur des droits et des libertés fondamentales des individus, le dernier rempart contre la négation des libertés.

Grâce à leur connaissance des lois, des règlements, des formalités et des usages, les avocats permettent aux particuliers, aux associations et aux entreprises de défendre au mieux leurs intérêts, avant, pendant et après une procédure judiciaire.

La profession d'avocat est une profession règlementée et obéit donc à des règles précises dans le but exclusif de garantir la défense et de préserver les droits des individus.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site du Conseil National des Barreaux de France, ainsi que les sites des ordres des avocats de Mont de Marsan et de Dax.

Organisation de la profession:

Les avocats sont membres d’un Barreau établi auprès de leur Tribunal de Grande Instance. Chaque Barreau est administré par un ordre présidé par un Bâtonnier et ses délégués. Ils se réunissent lors des « Conseils de l’Ordre » et traitent par exemple de l’inscription ou de la démission d’un membre du Barreau ou encore de la discipline propre à leur profession. Le Bâtonnier et ses délégués sont élus par les avocats du Barreau.

Le Bâtonnier est élu pour deux ans sans possibilité immédiate de réélection. Toutefois, dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote n'est pas supérieur à trente, le bâtonnier peut exercer deux mandats successifs.

Le rôle de l'avocat:

L’avocat est essentiel, sinon indispensable au bon fonctionnement de la justice. Il peut favoriser, grâce à ses plaidoiries notamment, l’émergence d’un nouveau courant de pensée et en conséquence la modification des textes juridiques dans la société. (exemple : plaidoirie de M. BADINTER en faveur de l’abolition de la peine de mort).

De façon plus précise, en dehors d’un litige, l’avocat doit informer les clients de leurs droits et devoirs, il doit les conseiller sur la meilleure orientation à suivre en fonction de la réglementation en vigueur et ce dans tous les domaines de la vie privée, sociale ou professionnelle ;

Il réalise également des actes dits sous seing privé qui ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire.

Il accomplit également des démarches au nom et pour le compte de son client.

Dans le cadre d’un litige, il renseigne sur les procédures susceptibles de résoudre les conflits. Il dirige de nombreuses fois les tentatives de transaction.

Dans l’hypothèse d’un procès, l’avocat, dont l’origine latine du mot est « avocatus » c’est à dire celui qui parle pour la personne, «plaide », rédige des conclusions qu’il doit adresser aux parties adverses et ce pour le respect du contradictoire. Il effectue également des postulations, c'est-à-dire qu’il accomplit au nom de son client des actes nécessaires à la procédure.

L’assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon les juridictions compétentes ou la nature de l’affaire traitée.

Si votre avocat ne dépend pas du Barreau du ressort du Tribunal saisi, il doit obligatoirement prendre un postulant inscrit à ce Barreau qui effectue les actes de procédure.

Principes et discipline:

L’avocat prête serment en ces termes : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Ce serment, à l’origine religieux, date de l’ordonnance rendue en 1274 par Philippe le Hardi.

Son intégration dans un ordre implique pour l’avocat le respect de certaines règles dont :

  • l’indépendance : les conseils sont donnés sans aucune pression extérieure,
  • la confidentialité : ce principe est la garantie d’une véritable défense,
  • le secret professionnel : notamment présent dans les communications écrites et verbales échangés entre avocats, mais aussi dans le cadre de l’instruction ou l’avocat doit garder le secret des pièces et des actes réalisés au cours de l’instruction sauf bien entendu lors des discussions avec son client.
  • la loyauté : elle implique le respect de la notion de conflits d’intérêt selon lequel l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts divergent. Il peut aussi refuser un dossier pour des motifs personnels. En revanche, s’il accepte un dossier, il doit alors le mener à son terme. Il pourra se décharger du dossier mais devra avertir son client suffisamment tôt, en tout cas en temps utile, pour préserver ses intérêts.

A noter : le client peut tout à fait de la même manière désavouer son avocat s’il n’est pas satisfait de son travail. Dans ce cadre, l’avocat dessaisi ne dispose d’aucun droit de rétention, même s’il n’a pas obtenu de son client le paiement des honoraires sollicités, il doit donc transmettre sans délai l’intégralité du dossier à son confrère.

Contestations diverses:

Si vous estimez que l’avocat n’a pas respecté ses obligations déontologiques, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre du Barreau auquel dépend votre avocat. Votre réclamation doit se limiter aux aspects déontologiques. Si des manquements à ses obligations peuvent lui être reprochés, une procédure disciplinaire peut être ouverte.

A noter : l’avocat dispose d’une assurance responsabilité civile qui couvre ses fautes. Il faudra toutefois qu’il y ait effectivement une faute caractérisée et que la victime souffre d’un dommage en relation directe avec la faute.

Les contestations en matière d’honoraires:

Le principe : les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en commun accord avec le client. Vous pouvez lui demander de signer une convention d’honoraires.

Vous pouvez également bénéficier de l’aide juridictionnelle en fonction de vos revenus.

  • L’avocat est rémunéré par l’Etat intégralement, dans ce cas l’avocat ne peut pas vous demander de lui régler des honoraires.
  • Dans le cas de l’A.J. partielle, l’Etat prend en charge qu’un pourcentage, lequel est fonction des revenus perçus, le supplément étant à la charge de l’intéressé. Une convention d’honoraires avec un avocat pour ce supplément est à établir.

Si vous estimez devoir contester les honoraires que vous demande votre avocat, vous devez suivre la procédure indiquée ci-dessous.

Vous devez savoir que l’avocat de son côté peut, en l’absence de règlement de votre part, saisir lui aussi le Bâtonnier pour obtenir la « taxation » de ses honoraires. La procédure applicable est la même.

Les désaccords sur les honoraires font l’objet d’une procédure particulière fixée par le Décret du 27 novembre 1991 (article 174 et suivants). Cette procédure est gratuite.

A noter : si l’avocat se trouve être le Bâtonnier, la démarche doit se faire auprès du Président du Tribunal de Grande Instance.

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