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Les Tribunaux d'Instance

Les Tribunaux d'Instance (TI) sont des juridictions du 1er degré, qui peuvent statuer en matière civile ou en matière pénale. Vous trouverez dans cette rubrique les compétences du TI en matière civile et en matière pénale.

En matière civile

Le Tribunal d'Instance (TI) dispose d'une compétence en matière civile, c'est-à-dire en cas de litige mettant en cause des personnes privées ainsi que leurs droits. C'est également au sein du TI que l'on retrouve le Juge des Tutelles.

En matière pénale

Lorsque le Tribunal d'Instance statue en matière pénale, il est dénommé "Tribunal de Police". Il s'agit d'une juridiction de jugement de droit commun ayant pour mission principale de se prononcer sur la culpabilité et la peine à infliger aux auteurs d'infractions.

Tribunal d'Instance de Mont-de-Marsan

Le Tribunal d'Instance (affaires civiles et de proximité, les tutelles, le Tribunal de Police) est situé à la Cité Administrative Galliane, 3 avenue Antoine DUFAU .

Standard : 05.58.85.75.75

Télécopie : 05.58.85.75.79

Heures d’ouverture : 8h30-12h00/13h30-17h00.

Tribunal d'Instance de Dax

Situation : 13 rue des Fusillés BP 355 40107 DAX CEDEX

Téléphone : 05.24.26.34.00

Télécopie : 05.58.74.92.59

Heures d’ouverture : 9H à 12H et de 14H à 17H

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