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Juge des Tutelles et mesures de protection

Vous trouverez dans cette rubrique les compétences dévolues au Juge des Tutelles, ainsi qu'une présentation des différentes mesures de protection existantes que sont: la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.

Compétence du Juge des tutelles

Le juge des tutelles (JT) prononce les mesures de protection des personnes : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle.

Les différences entre les mesures de protection existantes

Il existe 3 mesures différentes de protection en droit français: la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Quelles sont leurs différences?

La tutelle

Présentation du régime de la tutelle.

La curatelle

Présentation du régime de la curatelle.

La sauvegarde de justice

Présentation du régime de la sauvegarde de justice.

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