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Les Tribunaux de Commerce

Le Tribunal de Commerce (TCom) est une juridiction d'exception, conçue spécialement pour traiter des litiges commerciaux, par des juges qui ne sont pas des magistrats professionnels, mais des magistrats consulaires.

Compétences Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce (TCom) est une juridiction d'exception, conçue spécialement pour traiter des litiges commerciaux, par des juges qui ne sont pas des magistrats professionnels, mais des magistrats consulaires.

Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan

7 Place Francis Planté

40 000 MONT-DE-MARSAN

Téléphone : 05.58.46.60.70

Télécopie : 05.58.75.42.67

E-mail : gtc-mdm@greffe-tc.net

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Tribunal de Commerce de Dax

55 avenue Victor HUGO
Téléphone : 05.58.90.06.84
Télécopie : 05.58.74.48.02

Heures d’ouverture : de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi

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