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Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan

7 Place Francis Planté

40 000 MONT-DE-MARSAN

Téléphone : 05.58.46.60.70

Télécopie : 05.58.75.42.67

E-mail : gtc-mdm@greffe-tc.net

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Organisation de la semaine :

Les audiences ont essentiellement lieu le vendredi.

Le matin en Chambre du conseil pour les entreprises en difficulté.

L’après-midi ont lieu les audiences publiques (tous les 15 jours) et les référés à juge unique (tous les 15 jours)

Tous les trimestres, sont organisées des audiences dites de prévention afin d’aider les entreprises en difficulté.

L’enregistrement des formalités et la remise d’extraits du registre du commerce s'effectuent du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le paraphe des livres comptables se réalise tous les lundis matin de 9h à 12h.

Pour plus d’infos et possibilité de passer commandes à distance consulter :

Le site Info Greffe

Visitez le site services publics.fr

Pour approfondir la connaissance de l'organisation des juridictions consulaires en France découvrez le site internet de la Conférence Générale des Juges consulaires

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