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Le mineur délinquant

Des procédures et des mesures spécifiques existent concernant les mineurs auteurs d'infractions.

Schéma de la procédure pénale

Il existe une procédure spécifique concernant les mineurs délinquants.

Les mesures éducatives et les sanctions selon l'âge du mineur

Les mesures éducatives ont pour but de protéger, de surveiller et d'éduquer le mineur et de l'aider à se réinsérer.

Les sanctions pénales (peine d'amende / d'emprisonnement) peuvent être prononcées si les circonstances et la personnalité du mineur l'exigent.

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