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Le mineur en danger

La justice des mineurs en danger intervient dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil.

Le Site Internet du Ministère de la Justice propose un schéma de la chaîne civile, lequel débute par un signalement d'un mineur en danger ou risquant de l'être et précise l'intervention, le cas échéant, de divers acteurs (Conseil Général, Procureur de la République, Juge des enfants)

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