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L’organisation de la Justice Française

Notre organisation juridictionnelle, issue de la Révolution Française, a l’originalité d’être composée de deux ordres de juridictions : un ordre judiciaire et un ordre administratif.

Ce dualisme s’appuie sur le principe de la séparation des pouvoirs théorisé par Montesquieu et de la volonté d’éviter les ingérences des juges civils dans le fonctionnement des pouvoirs publics. En effet, une loi des 16 et 24 août 1790 annonce que les fonctions judiciaires et administratives sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Ainsi l’administration s’est dotée d’organes et de juridictions qui lui sont propres. Ces juridictions sont compétentes pour juger les litiges opposant une personne privée à l’Etat ou un autre organisme public. En revanche, les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour juger les litiges d’ordre civil ou commercial entre deux personnes privées et aussi pour sanctionner les infractions aux lois pénales.

Pour connaître les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif, nous vous orientons vers le site du Ministère de la Justice.

Une juridiction paritaire veille au respect du principe de séparation des autorités judiciaires et administratives. Il s'agit du Tribunal des conflits. Il a pour mission essentielle de résoudre les conflits de compétence entre les deux ordres.

Pour en savoir plus, visitez le site du Ministère de la Justice.

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