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La sécurité sociale

Depuis une Loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004, les organismes locaux d'assurance maladie disposent d'un conciliateur. C'est le cas pour la C.P.A.M. des Landes.

La conciliation, qui est un mode amiable de règlement des litiges, a aussi pour objectif d'améliorer la qualité du service rendu au public.

Quel est le rôle du conciliateur ?

Il a pour mission de faciliter les relations entre la CPAM et les usagés (assurés, professionnels de santé et employeurs). Il entend les observations des parties et émet un avis qui ne s'impose pas à l'usager qui peut contacter la commission des recours amiables avant de saisir la Justice. Il propose des solutions amiables.

Comment contacter le conciliateur de la CPAM ?

Il est indispensable pour un meilleur traitement du dossier, d'indiquer dans le courrier vos coordonnées et numéro de téléphone ainsi que votre numéro de sécurité sociale et enfin d'adresser les documents utiles pour l'instruction de votre dossier (courriers échangés avec le service réclamation...)

- Par courrier :

Madame la Conciliatrice
CPAM
207 rue Fontainebleau
40 013 MONT DE MARSAN CEDEX

- Par courrier électronique :

conciliateur@cpam-montdemarsan.cnamts.fr

Pourquoi le saisir ?

Le conciliateur intervient lorsque le problème avec la CPAM persiste. Il traite des réclamations de "second niveau", c'est à dire des réclamations réitérées par les usagés mécontents de la réponse formulée ou bien de l'absence de réponse de la CPAM.

Il est donc indispensable, en cas de contestation, de saisir en premier lieu le service réclamation de la CPAM.

Il peut s'agir d'un problème d'indemnité journalière, de l'impossibilité pour l'assuré d'obtenir un médecin traitant....

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