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Le Médiateur du tourisme et des voyages

Pour les litiges nés à compter du 1er novembre 2011 entre un agent de voyages et un consommateur, ce dernier pourra s'adresser au service de la Médiation du tourisme et des voyages.

Jean Tessier a été nommé Médiateur du tourismes et des voyages.

Il s'agit d'un nouveau service mis en place conformément à la Charte de la Médiation du tourisme et des voyages, signée par l'organisation nationale professionnelle du voyage (SNAV), le CETO et la FNAM.

Consulter le site Internet du médiateur du tourisme

Ce médiateur pourra être saisi de tous les litiges opposant un fournisseur de services de transport aérien, voyage et tourisme, membre de l'un des signataires de la Charte, à l'un de ses clients.

Pour pouvoir saisir le médiateur, le client doit avoir préalablement saisi le service interne à l'entreprise compétent pour le règlement des litiges avec la clientèle. La médiation ne peut être qu'un recours en deuxième voies. En outre, lorsqu'il est saisi, le service interne du fournisseur doit informer le client de la possibilité de recourir à la médiation.

Le médiateur sera saisi exclusivement par courrier. Le client doit s'adresser au médiateur au moyen d'un formulaire accompagné d'une copie des documents concernant le litige. Dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le médiateur rend un avis, chaque partie étant libre de suivre ou de ne pas suivre l'avis rendu par le médiateur.

ATTENTION :

           - La saisie du médiateur suspend le prescription des droits que les parties peuvent s'opposer tant que le médiateur n'a pas rendu son avis.

           - Le médiateur ne peut pas être saisi si une action en justice a déjà été engagée par le client ou l'entreprise sauf accord des deux parties.

           - La décision rendue par le médiateur est confidentielle et ne peut donc pas être produite dans le cadre d'une action judiciaire ultérieure, sauf accord entre les parties.

Ce dispositif de médiation est gratuit pour le consommateur.

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