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Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et les médiateurs académiques

Ces médiateurs tiennent leurs compétences du Décret du 1er décembre 1998.

Ils sont compétents pour le traitement des différends relatifs au fonctionnement du service public de l’Education nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur (cursus et vie scolaire et universitaire, examens et concours).

Pour les litiges relatifs aux services et établissements (école, collège, lycée et université) situés dans le ressort de l’académie, le médiateur académique doit être saisi.

Pour les litiges concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements à compétence nationale comme l’ONISEP, CNDP, ce sera le médiateur de l’Education nationale qui sera compétent.

Ils émettent tous les deux des recommandations.

Préalablement à la saisine, une première démarche auprès du décideur doit avoir été suivie d’une réponse négative ou d’une absence de réponse.

La saisine se fait par écrit (courrier, télécopie ou courriel), avec la possibilité d’utiliser un formulaire sur le site du médiateur.

Ecrire à : - Miguel Torres, Académie de Bordeaux, 5 rue Joseph de Carayon-Latour, B.P. 935, 33060 Bordeaux cedex

Courriel : mediateur@ac-bordeaux.fr

Tél. : 05 57 57 87 21
Télécopie : 05 57 57 87 78

Pour trouver un médiateur d’une autre académie se référer au site web : www.education.gouv.fr/mediateur

- Mme la médiatrice de l’éducation nationale,

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, 61-65 rue Dutot, 75 732 Paris cedex 15

Courriel : mediateur@education.gouv.fr

Tél. : 01 55 55 39 87

Télécopie : 01 55 55 22 99

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