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Les Baux

Commissions de conciliation en matière de baux d'habitation et de baux commerciaux.

Les Baux d'habitations

Les commissions départementales de conciliation en matière locative

Elles tentent de concilier les parties (propriétaires et locataires) pour les litiges qui les opposent sur la location d’un local d’habitation.

Les Baux commerciaux

La commission tente de concilier les parties (bailleurs et locataires) en ce qui concerne les conditions de renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.

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