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Relations juridiques Parent/Enfant

La filiation et les effets : l'autorité parentale, la résidence des enfants, la pension alimentaire.

La filiation

- La définition

- Comment établir un lien de filiation ?

- Comment contester un lien de filiation ?

Comment organiser notre vie séparée pour le bien être des enfants ?

Deux hypothèses :

Ø Vous souhaitez mettre un terme au concubinage mais votre préoccupation est d’organiser au mieux votre vie séparée pour le bien être de vos enfants ;

Ø Ou bien avez-vous déjà obtenu un jugement du Tribunal de Grande Instance ou du Juge aux Affaires Familiales (J.A.F.) qui ne vous convient plus et vous souhaitez le modifier.

Que faire en cas de non respect du droit de visite et d'hébergement ?

Il s'agit d'un droit pour le parent qui n'a pas la garde de ses enfants d'obtenir du Juge un droit de visite et d'hébergement. Le fait de refuser indûment de représenter l'enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni par la loi pénale d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende.(article 227-5 du code pénal)

Ce droit de visite et d'hébergement a t-il été décidé et homologué par le Juge aux affaires familiales ou bien par un accord en privé entre les parents ?

Comment obtenir une pension alimentaire et comment la revaloriser ?

Quelques explications sur la pension alimentaire et sur la façon de la revaloriser.

La grille de référence 2013 pour fixer les pensions alimentaires

Le Ministère de la Justice et des libertés propose en ligne une grille de référence qui prévoit le montant de la pension par enfant.

Celui-ci est fixé en proportion du revenu mensuel, en déduction d'un minimum vital estimé à 483 €.

Le montant de la pension est fonction du nombre d'enfants à la charge du parent débiteur et de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement.

L'article 371-2 du Code Civil prévoit que les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

Table de référence 2013 pour fixer les pensions alimentaires

Mon ex-conjoint ne me paie pas la pension alimentaire, que puis-je faire ?

Il faudra différencier selon que vous ayez ou non une décision de justice en votre possession.

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