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Comment connaître le nombre de points restant sur votre permis?

Il existe deux manières de connaître le nombre points restant sur votre permis de conduire: faire soi-même la demande ou recevoir l'information suite à la commission d'une infraction.

  • Faire soi-même la demande:

A tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :

- au guichet: par consultation gratuite dans la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile, en se présentant personnellement muni de son permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.

- par courrier: la demande écrite devra être accompagnée de la photocopie du permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité.

La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération, et aucune information ne pourra être donnée par téléphone.

- par internet :possibilité de connaître le nombre de points restant sur le permis grâce à un site internet sécurisé " Télépoints

Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au préalable un identifiant (le numéro du permis) et un code confidentiel sécurisé à sa préfecture, ces informations figurant exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.

  • Recevoir l'information à la suite d'une infraction:

Si le titulaire du permis de conduire commet une infraction entraînant un retrait de point(s), le ministère de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire) lui envoie un courrier l’informant de la perte de points soit à l'adresse qu’il avait indiqué aux forces de l'ordre qui l’ont contrôlé, si l'adresse figurant sur le permis de conduire n'est plus bonne, soit à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation en cas de contrôle radar automatisé.

Si l’adresse n’a pas été modifiée à la suite d'un déménagement, sur le certificat d'immatriculation, ce courrier ne parviendra pas le titulaire du permis de conduire et il ne pourra pas, le cas échéant, faire une contestation.

Communication par lettre simple:

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre informent le titulaire du permis de conduire du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points du permis, l’information se fait par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois.

L’information se fait également par lettre simple pour les reconstitutions légales de points obtenues sur le permis :

  • - lorsqu'aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu à cet effet,
  • - lorsqu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière entraînant récupération de points a été suivi.

Communication par lettre recommandée avec accusé de réception:

Lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points, un courrier en recommandé alerte le titulaire du permis de conduire et l’incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de perte de la totalité de son capital de points, le permis de conduire est invalidé et le titulaire du permis de conduire est informé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points, prononce l'invalidité du permis de conduire, et enjoint la personne de restituer son permis à la préfecture du département de son lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.

A noter: lorsque le titulaire du permis est en période probatoire et qu'il commet une infraction donnant lieu au retrait d'au moins 3 points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

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