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Les sanctions routières

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes sanctions routières applicables aux infractions au Code de la route.

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

Ces sanctions sont la conséquence logique d’un stationnement irrégulier ou dangereux ou de certaines infractions au Code de la route. Les services de police ou de gendarmerie peuvent demander la mise en fourrière d’un véhicule ou son immobilisation. Toutefois, certaines conditions et modalités doivent être respectées.

Les amendes

Les infractions au Code de la route sont sanctionnées par des amendes fixées par le juge dans les limites d’une fourchette. Il existe 5 classes de contravention dont le montant varie en fonction de la gravité de l’infraction (voir tableau n°1 ci-dessous).

Les sanctions relatives au permis de conduire

Vous trouverez dans cette rubrique:

  • - La rétention du permis;
  • - La suspension administrative du permis;
  • - La suspension judiciaire du permis;
  • - L'annulation du permis;

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Ce stage a pour but de vous permettre de récupérer des points sur votre permis de conduire. Présentation.

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