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Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Ce stage a pour but de vous permettre de récupérer des points sur votre permis de conduire. Présentation.

Constatant l’utilité et l’efficacité des stages de sensibilisation à la sécurité routière, le législateur a institué cette mesure comme une peine complémentaire à certaines infractions routières.

Lorsqu’elle est encourue à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir ce stage est exécutée aux frais du condamné, dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive.

L’accomplissement du stage donne lieu à la remise d’une attestation à la personne condamnée que celle-ci adresse au Procureur de la République (article 131-35-1 du Code pénal). Cette attestation donne droit à la récupération de 4 points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire.

Une nouvelle reconstitution de points, après un nouveau stage de sensibilisation, n’est possible qu’au terme d’un délai de 2 ans (article R 223-8 du code de la route).

Le non-respect de cette peine complémentaire est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 434-41 du Code pénal).

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière auprès d'un centre agréé. Il n'est pas possible de suivre un stage dès lors que l'on a reçu la lettre recommandée du ministère de l'intérieur informant de l'invalidation du permis pour solde de points nul.

La délivrance de l'attestation de stage donne droit à la récupération de 4 points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire.

Il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière une fois par an.

Les préfectures fournissent (sur place ou sur leur site internet) une liste des centres agréés dans leur département, mais le conducteur peut choisir un centre situé en dehors de son département de résidence.

La formation est d'une durée minimale de 16 heures réparties sur deux jours consécutifs. À l'issue, une attestation de stage est remise au conducteur qui a suivi la totalité de la formation.

Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.

Le coût du stage varie de 230 à 280 € selon les centres.

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