Accueil CDAD / Thématiques / Le droit du travail / Règles communes à tous les contrats de travail / La durée légale du travail / Durées maximales de travail

Durées maximales de travail

Par principe, la durée légale de travail est fixée en France à 35 heures par semaine (article L 3121-10 du Code du Travail).

La durée légale hebdomadaire du travail se calcule dans le cadre de la semaine civile. Elle peut être cependant être calculée sur une période différente pour les salariés soumis à un forfait ou dans les entreprises ayant mis en place un dispositif de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.

La durée légale ne constitue qu’un seuil au-delà duquel s’applique la réglementation des heures supplémentaires. La durée de travail effective (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser :

- 10 heures par jour (article L 3121-34 du Code du Travail),

- 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles qui le justifient) (article L 3121-35 du Code du Travail),

- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions) (article L 3121-36 du Code du Travail).

Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures (article L 3121-33 du Code du Travail).

Pour les jeunes travailleurs (article L 3162-1 du Code du Travail), c'est-à-dire les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans, la durée de travail effectif ne peut pas dépasser :

- 8 heures par jour,

- 35 heures par semaine.

Des dérogations sont possibles sous certaines conditions, jusqu'à 5 heures supplémentaires maximum par semaine.

Des pauses d'une durée minimale de 30 minutes doivent être accordées aux jeunes travailleurs au moins toutes les 4 heures et demie.

Plan du site