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Le travail avant 18 ans

Il est possible pour un mineur de travailler à partir de 16 ans, à l'issue de la scolarité obligatoire (article L 4153-1 du Code du Travail).

Il est même possible, dans certains cas particuliers, de commencer à travailler avant cet âge.

L’âge d’admission des jeunes au travail est fixé à 16 ans, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Toutefois, à partir de 15 ans au moins, les jeunes en formation professionnelle peuvent effectuer une formation professionnelle en alternance et donc se former en milieu professionnel (art. L. 4153-1 du code du travail). C’est le cas des apprentis ayant accomplis la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (art. L. 6222-1 du code du travail), des jeunes embauchés sous contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des élèves en enseignement professionnel et des élèves entrés dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance.

Ainsi, à condition de respecter certaines exigences légales, un mineur peut travailler dès l'âge de 14 ans (voire plus jeune). Pour cela il faut notamment respecter les dispositions des articles D4153-1 à D4153-7 du Code du Travail:

- être titulaire d'un contrat d'apprentissage (à partir de 15 ans)   (article L 4153-1 du Code du Travail),

- travailler dans l'entreprise familiale, sous la responsabilité du père, de la mère ou du tuteur, pour des travaux occasionnels ou de courte durée, et qui ne présentent aucun risque pour leur santé ou leur sécurité (article L4153-5 du Code du Travail),

- travailler dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, après autorisation du préfet et avis favorable écrit du mineur lui-même, s'il a plus de 13 ans (articles L 7124-1 à L7124-5 du Code du Travail).

- l'emploi des enfants dans les secteurs du spectacle et du mannequinat dès l’âge de 3 mois est également possible (articles L. 7124-1 et suivant;  R. 7124-1 et suivant du code du travail) ;

En ce qui concerne les mineurs de 14 ans, ils peuvent peuvent travailler durant les vacances scolaires pour des travaux adaptés à leur âge. Les vacances doivent comporter au moins 14 jours, et le salarié doit bénéficier d'un repos continu au moins égal à la moitié de la durée des vacances (article L 4153-3 et D4153-2 du Code du travail).

Dans le cadre de leur contrat de travail, ils ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine ni plus de 7 heures par jour. De plus, leur rémunération ne peut être inférieure au salaire minimum de croissance, compte tenu d'un abattement au plus égal à 20 %.(article D4153-3 du code du travail)

L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins quinze jours avant la date prévue d'embauche. (article L D4153-5 du Code du Travail)

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent aussi effectuer des visites et des stages en entreprise, dans les conditions suivantes (article L 4153-1 du Code du Travail) :

- visites d'information ou séquences d'observation (pour les élèves de l'enseignement général),

- stages d'initiation, d'application, ou périodes de formation en milieu professionnel (pour les élèves suivant un enseignement alterné ou professionnel).

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de signer un contrat de travail. Une convention doit toutefois être passée entre l'entreprise et l'établissement scolaire dont le mineur relève (article L 4153-2 du Code du Travail).

La protection des jeunes travailleurs:

Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. Il est donc nécessaire de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité. C’est pourquoi ils ne peuvent pas exécuter les travaux particulièrement dangereux. L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux doit donc être autorisée uniquement pour les besoins de leur formation professionnelle.

Dans ce même objectif, pour les préparer aux risques professionnels et leur apprendre à se protéger et à protéger les tiers, il convient de les former à leur métier, de les informer sur les risques professionnels et de leur dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité. La mise en œuvre de la prévention des risques professionnels pour ces jeunes est essentielle pour les préserver des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les responsables des lieux de formation professionnelle, que ce soit une entreprise ou un établissement de formation professionnel, doivent donc respecter scrupuleusement les règles en matière de santé et sécurité au travail.

C’est pourquoi la réforme de la réglementation relative aux jeunes travailleurs (décrets nos 2015-443 du 17 avril 2015) a réaffirmé les obligations d’évaluation des risques professionnels et de mise en œuvre des actions de prévention pour ces lieux de formation professionnelle.

L‘encadrement des jeunes par des personnes compétentes est également indispensable pour les former et veiller à leur protection , tant qu’ils n’ont pas acquis une expérience professionnelle suffisante.

Attention : les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être employés ni reçus en stage dans les débits de boissons à consommer sur place. Ils ne doivent pas non plus exercer une activité entraînant une fatigue anormale (il ne doit s'agir ni de travail à la chaine, ni de travaux pénibles comme des activités incluant des ports de charges lourdes ou une exposition prolongée aux intempéries).

Il existe également des métiers que les mineurs n'ont pas le droit d'exercer.

Le décret n° 915-2013 du 11 octobre 2013 a actualisé la liste des travaux dangereux interdits et réglementés. Ils sont classés par type de risques professionnels (art. D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail). Le décret n°2014-444 du 17 avril 2015 a par ailleurs modifié les articles D. 4153-30 et D.4153-31 du code du travail relatifs aux travaux temporaires en hauteur.

Le travail de nuit:

Principe:

Est totalement interdit le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans :

  • entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
  • entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans (garçons ou filles), il peut être dérogé aux interdictions précédentes, lorsqu’il s’agit de prévenir en cas d’extrême urgence des accidents ou d’en réparer les conséquences.Une telle dérogation s’applique en situation de travaux passagers et d’indisponibilité de travailleurs adultes. Dans les trois semaines qui suivent l’incident, une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée.

Dérogations:

A titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle. Une dérogation peut également être accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Ces secteurs, dont la liste est donnée par l’article R. 3163-1 du Code du travail, sont les suivants :

  • la boulangerie ; dans ce secteur (et dans celui de la pâtisserie visé ci-dessous), le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures et au plus tôt à partir de 4 heures pour permettre aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain (ou de la pâtisserie). Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain (ou de pâtisseries) ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation ;
  • la pâtisserie ;
  • la restauration ; dans ce secteur (et dans celui de l’hôtellerie visé ci-dessous), le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 h 30 ;
  • l’hôtellerie ;
  • les spectacles ;
  • les courses hippiques, pour l’ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course. Dans ce secteur (comme dans celui du spectacle visé ci-dessus), le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu’à 24 heures. En outre, dans le secteur des courses hippiques, la dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Dans les secteurs dont la liste est donnée ci-dessus, la dérogation est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée maximale d’une année, renouvelable. Celui-ci apprécie si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs ou apprentis tient compte des caractéristiques particulières de l’activité. A défaut de réponse dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est réputée accordée. En outre, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette dérogation peut être accordée.

  • Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d’apprentissage.
  • Sous réserve des situations d’urgence visées ci-dessus pour les jeunes de 16 à 18 ans, aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et 4 heures.

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