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Les hébergements touristiques

L’accès aux loisirs s’étant démocratisé, les locations saisonnières se sont multipliées. Dès lors, afin d’éviter des abus de toutes sortes, une législation protectrice pour le candidat à la location s’est développée.

Lorsqu’une résidence saisonnière en meublé est louée, elle peut être classée ou non en «meublé de tourisme ». L’obtention de ce classement sécurise le candidat locataire dès lors que le propriétaire est soumis à un contrôle des autorités.

"les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile".

Accédez à une Plateforme de demande de classement des hébergements touristiques sur le site Internet Atout France

  • Procédure propre aux meublés de tourisme, consulter le site du Comité départemental du tourisme, organisme agrée dans les landes, pour réaliser les visites d'inspection en vue du classement de meublés :

Le Comité Départemental du Tourisme

4 avenue Aristide BRIAND
B.P. 407
40 012 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05.58.06.89.89
Fax : 05.58.06.90.90

  • Procédure pour les chambres d'hôtes :

Ce sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. (petit déjeuner, accès salle d'eau et WC, fourniture du linge de maison)

La procédure :

L'article L324-4 du Code de Tourisme prévoit que "toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir fait préalablement la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée."

Les articles D324-13 et suivants du Code du Tourisme détaillent la réglementation applicable aux meublés de tourisme et notamment les formalités de déclaration auprès du maire.

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