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Les infractions à caractère raciste, homophobe, fondées sur le handicap… (et pouvant être discriminatoires)

Une limite à la liberté d’expression

C’est l’expression verbale ou écrite  exprimant le rejet discriminatoire fondé sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap qui est ici sanctionnée. Les sanctions sont prévues par la loi sur la Presse du 29 juillet 1881.

Les infractions relatives à la sécurité des manifestations sportives

Des dispositifs mentionnés dans le Code du sport permettent de lutter contre la violence dans les stades et prévoient des mesures pour réprimer les actes à caractère raciste ou homophobe.

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