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Information juridique pour les victimes d'infractions pénales

Vous trouverez en cliquant sur ce lien un texte d'information pour les victimes d'infractions pénales étrangères en France. Ci-dessous, ce texte est également disponible en langue allemande, anglaise et néerlandaise.

An ausländische Personen, Opfer eines Straftatbestandes, bestimmte juristische Informationen :

Legal information for foreign citizens who are victims of penal offenses in France :

Juridische inlichtingen met betrekking op buitenlandse personen slachtoffers van strafrechtelijke inbreuken

néerlandais.pdf 137,07 kB