Retrouvez en ligne le portail européen "e-justice" qui présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l’UE.

Ce site vous donnera des conseils et informations sur la législation applicable dans chaque Etat européen et notamment :

Les procédures judiciaires transfrontalières,
Le droit de la famille
L'aide juridictionnelle
Les frais de procédures
Les systèmes de médiation
Trouver un professionnel du droit (avocat, notaire...)
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Une circulaire du 31 décembre 2009 informe des nouveaux plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle totale et partielle pour 2010.

La loi N° 2009-879 du 22/07/2009 portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires vient d’être publiée au Journal Officiel de la République Française.

Elle précise les conditions de vente d’alcool aux mineurs et les peines encourues en modifiant le Code de la Santé Publique dans ses articles 93 ; 94 ; 95.

Un arrêté du 27 janvier 2010 présente les modèles d'affiches officielles :

La première concerne les débits de boissons à consommer sur place.
La seconde vise les débits de boissons à emporter
La troisième est à apposer dans les points de vente de carburant

L'ensemble des circulaires ministérielles sont téléchargeables sur le site de la Direction des journaux officiels.

Le 2 février 2010, le CDAD et le MRAP, section Landes, ont assuré ensemble une conférence pour des éducateurs des centres d'hébergement, centre de soin et d'aide humanitaire. Cette action a permis de diffuser une information sur la législation en vigueur en matière d'entrée, de séjour et de travail des européens et des ressortissants de pays tiers en France.

Le 8 janvier dernier, les élèves de 5ème C, du collège de Gabarret, ont présenté une pièce de théâtre qu'ils travaillaient depuis la rentrée de septembre avec l'aide d'un comédien, directeur de la Compagnie théâtrale LABEL ETOILE, Jean-Claude FALET, sur le sujet de l'alcool et des produits stupéfiants.

Ils ont mis en scène des faits de société tels que la conduite sous l'empire de l'alcool et du cannabis, la violence, le coma éthylique.

Le CDAD a voulu privilégier par cette action une démarche citoyenne et montrer aux jeunes les effets néfastes de ces produits pour soi et vis à vis des autres (eu égard au comportement que l'on peut adopter sous l'influence de drogues et/ou alcools)

La coordinatrice du CDAD a présenté, avec un Greffier du Juge aux Affaires Familiales de Mont de Marsan, le 11 décembre dernier, aux assistantes sociales de la CAF, un exposé concernant le divorce, les obligations alimentaires et les droits des grands-parents.

Cette rencontre a permis de diffuser des informations générales et particulièrement sur la procédure à suivre en la matière.

Le CDAD a organisé le 8 octobre 2009 une journée d'information qui a réuni 57 personnes sur le sujet du prononcé, de l'exécution et de l'application des peines pénales en partenariat avec les Magistrats du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Landes. Le CDAD remercie l'ensemble des participants et les intervenants de la journée.