Le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
T.A.S.S. Général :
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40 000 MONT DE MARSAN
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Fax : 05.58.05.96.57
T.A.S.S. Régime Agricole
Inspection du Travail - D.D.A.F.
1 Place Saint Louis
B.P. 26940 005
MONT DE MARSAN CEDEX
Tél. : 05.58.06.68.86
Ce tribunal tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale. Il n’est saisi qu’après échec d’une procédure gracieuse devant la commission de la sécurité sociale.
Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux…
Les audiences se tiennent le lundi matin au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, rue du 8 mai 1945.
Il statue, selon le cas, en premier ressort (à charge d'appel), ou en premier et dernier ressort (sans possibilité d'appel).
Pour plus de renseignements, consulter la page consacrée à cette juridiction sur le site service public.fr