Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan
ACTUALITES :
A compter du 2 décembre 2008
Le Service civil du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan (affaires familiales, Greffe civil, Saisies immobilières, expropriation, aide juridictionnelle, expertises) est implanté 10 rue Maubec, à l'ancien Tribunal d'Instance. Le numéro de téléphone de l'accueil reste inchangé :05.58.85.41.85
Le Pôle Pénal (Parquet, Pôle de l'instruction, application des peines, Tribunal Correctionnel, Cour d'assises) est situé à l'actuel T.G.I., 5 rue du 8 mai 1945. Le téléphone de l'accueil reste inchangé 05.58.85.41.85.
Découvrez le plan d'accès de la nouvelle implantation des services :
Situation : 5 rue du 8 mai 1945
Standard accueil : 05.58.85.41.85
Aide Juridictionnelle : 05.58.85.41.60
Greffe du Juge de l'exécution (saisies immobilières uniquement) : 05.58.85.41.77
Greffe du Juge aux Affaires Familiales et divorces : 05.58.85.41.63
Tribunal pour Enfants : 05.58.85.41.64
Parquet suivi des plaintes (uniquement l'après-midi) : 05.47.31.10.08
Parquet exécution des peines : 05.58.85.41.86
Heures d’ouverture : 8 h 30 à 12 h et de 13h30 à 17 h.
Chaque année, le code de l’organisation judiciaire impose aux juridictions en début d’année de tenir une audience solennelle de rentrée afin de rendre compte de l’activité de la juridiction. Des statistiques sont rendues publiques à cette occasion.
Les statistiques de l’activité civile et pénale de l’arrondissement judiciaire de Mont-de-Marsan :