Le Défenseur des droits a lancé en 2017, la plateforme de ressources pédagogiques, Educadroit, qui vise à favoriser la compréhension des grandes règles de droit nécessaires au fonctionnement de notre société dans un langage non académique.
Actualités du CDAD
Pour son soixantenaire, l’Ecole nationale de la magistrature crée un site internet 60ans.enm.justice.fr. Spots vidéos, caricatures, dates clés… de nombreux contenus sont proposés au grand public l’invitant à appréhender sous un angle nouveau l’institution judiciaire.
Connaître et exercer vos droits et vos devoirs : le mercredi 22 mai et le vendredi 24 mai, des événements dans votre département !
Le jeudi 18 octobre 2018, le Ministère des Armées tenait une journée défense et citoyenneté dans l'enceinte du TGI de Mont-de-Marsan.
La Nuit du Droit pour voir le droit sous un nouveau jour. Venez assister aux événements et animations près de chez vous.
Le Barreau de Mont-de-Marsan organise, en partenariat avec le C.D.A.D. et la Mairie de MONT-DE-MARSAN, des consultations juridiques gratuites ouvertes à tous, au profit de l’Association Avocats sans Frontières.
Une question? Besoin d'un conseil? D'une information? Des professionnels sont là pour vous répondre gratuitement, dans tous les domaines, le samedi 2 juin 2018 de 10h à 17h à St-Pierre-du-Mont.
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur.
Le Ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice : participez à la politique locale de résolution amiable des conflits !
Un simulateur est disponible pour calculer vos droits à la prime d'activité.
Dans le cadre des travaux sur la « Justice du 21ème siècle », Mme la Garde des sceaux, Christiane Taubira a formulé une série de propositions destinées à favoriser la prévisibilité de la décision de justice pour le citoyen et le justiciable.
Afin de vous aider à mieux connaître vos droits, vous pouvez vous diriger vers le simulateur mes-aides.gouv.fr.
Ce "droit" a vocation à garantir le respect de la vie privée des individus sur internet. Une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE) a permis une certaine avancée en ce sens.
La procédure d’action de groupe est en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Mesure phare de la loi Consommation du 17 mars 2014, la procédure d'action de groupe est une nouvelle voie d’action pour la défense des intérêts des consommateurs.
La pré-plainte en ligne possible dans les landes depuis le 4 février 2013. Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.