Actualités du CDAD

Le Défenseur des droits a lancé en 2017, la plateforme de ressources pédagogiques, Educadroit, qui vise à favoriser la compréhension des grandes règles de droit nécessaires au fonctionnement de notre société dans un langage non académique.
La Nuit du Droit pour voir le droit sous un nouveau jour. Venez assister aux événements et animations près de chez vous.
Le Barreau de Mont-de-Marsan organise, en partenariat avec le C.D.A.D. et la Mairie de MONT-DE-MARSAN, des consultations juridiques gratuites ouvertes à tous, au profit de l’Association Avocats sans Frontières.
Une question? Besoin d'un conseil? D'une information? Des professionnels sont là pour vous répondre gratuitement, dans tous les domaines, le samedi 2 juin 2018 de 10h à 17h à St-Pierre-du-Mont.

Dans le cadre des travaux sur la « Justice du 21ème siècle », Mme la Garde des sceaux, Christiane Taubira a formulé une série de propositions destinées à favoriser la prévisibilité de la décision de justice pour le citoyen et le justiciable.

La procédure d’action de groupe est en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Mesure phare de la loi Consommation du 17 mars 2014, la procédure d'action de groupe est une nouvelle voie d’action pour la défense des intérêts des consommateurs.

La pré-plainte en ligne possible dans les landes depuis le 4 février 2013. Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.