Présentation des activités du CDAD

Le CDAD développe plusieurs types d'activité...

  • des actions d'information juridique par points d'accès au droit "généralistes" et "spécialisés" pour les publics en difficulté économique ainsi que pour le public détenu.
  • des actions de sensibilisation et de formation en direction des jeunes scolarisés, des travailleurs sociaux et du secteur médical.
  • des actions de communication : plaquettes d'information

1) FACILITER L’ACCES AU DROIT :

Trois points d’action :

  • des consultations ouvertes à tous
  • des consultations spécifiques à certains publics

Des consultations ouvertes à tous :

Le CDAD, dès ses premiers mois d’existence, a mis en place des permanences juridiques, de proximité, données par les avocats, les notaires et les huissiers de justice. Ces consultations sont gratuites pour les justiciables mais rémunérées pour les professionnels par le CDAD. Elles ont lieu, avec le partenariat de la CAF et de son réseau des « Point info famille » et les mairies partenaires, une fois par mois.

Pour plus de précisions, elles se déroulent :

Pour les avocats du Barreau de Mont-de-Marsan :

dans les « Espaces France Services » de :

  • Parentis-en-Born
  • Hagetmau
  • Aire sur l’Adour
  • Roquefort
  • Gabarret

Dans les mairies de :

  • Biscarrosse
  • Morcenx

Dans les CCAS de :

  • Mimizan
  • Mont-de-Marsan

Au Tribunal Judiciaire de :

  • Mont-de-Marsan

Pour les avocats du Barreau de Dax :

Dans les « Espaces France Services » de :

  • Peyrehorade

A la mairie de :

  • Saint-Paul-Lès-Dax

Au Conseil des Prud'hommes de :

  • Dax

A l'Escale Info de :

  • Capbreton

Au Tribunal Judiciaire de :

  • Dax

Au CCAS de :

  • Soustons

Pour les notaires :

Dans les « Espaces France Services » de :

  • Parentis en Born
  • Aire sur l’Adour

Au CCAS de :

  • Mont de Marsan

A la mairie de :

  • Saint-Paul-Lès-Dax

A l'Escale Info de :

  • Capbreton

Pour les Huissiers de justice :

Dans les « Point info famille » de :

  • Parentis en Born
  • Capbreton

Dans les centres sociaux :

  • Mont de Marsan
  • Dax

Et dans les Etudes d'huissiers d'Hagetmau, de St Sever, de Mont de Marsan, Tartas, Pouillon, Aire, Mimizan et Tyrosse.

Ces consultations font l'objet d'une évaluation statistique et qualitative.

Ces évaluations sont présentées dans les rapports d'activité annuels du CDAD.

Des consultations spécifiques :

Le CDAD se donne aussi comme objectif d’atteindre des publics spécifiques, c'est-à-dire des publics qui ne se rendront pas pour diverses raisons à des permanences organisées.

A ce sujet, le CDAD intervient dans les accueils de jour lors de la période hivernale ainsi qu'au secours catholique et dans les structures d'hébergement et de réinsertion sociale pour assurer des permanences d'écoute, d'accompagnement et d'orientation.

Il cherche ainsi à s’inscrire dans l’esprit des recommandations, du Conseil de l’Europe (Recommandation n° R (93) 1 du comité des ministres aux Etats membres, relative à l'accès effectif au Droit et à la Justice des personnes en situation de grande pauvreté (adoptée par le Comité des Ministres le 8 janvier 1993 lors de la 484e ter réunion des Délégués des Ministres)

2) INFORMATION SUR L’ACCES AU DROIT :

Les membres du CDAD 40 ont décidé de privilégier l’information sur l’accès au droit, d’une part, par une communication régulière à la presse, sur les ondes et à l’ensemble des points relais (mairies, centres sociaux…) et d’autre part, grâce à la création du site internet.