Les Tribunaux de Grande Instance

Les Tribunaux de Grande Instance (juridictions du 1er degré) peuvent statuer en matière civile (rapports juridiques entre personnes privées et aux droits qui en découlent) et/ou en matière pénale (prise en charge par l’institution judiciaire des conduites que la société réprime par la condamnation à une peine).

Vous trouverez dans les rubriques ci-dessous, les compétences en matière civile et en matière pénale du TGI, ainsi que celles des différents magistrats spécialisés.

En matière civile

Vous trouverez dans cette rubrique les compétences générales dévolues au TGI et les compétences de certains juges du TGI en matière civile.

En matière pénale

Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou morales soupçonnées d'avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction ne sera pas la même. Vous trouverez donc dans cette rubrique les compétences du TGI en matière pénale ainsi que les compétences spécifiques des juges et juridictions spécialisées du ressort du TGI.

Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan

Le Service civil du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan (affaires familiales, Greffe civil, Saisies immobilières, expropriation, aide juridictionnelle, expertises): 10 rue Maubec.
Le Pôle Pénal (Parquet, Pôle de l'instruction, application des peines, Tribunal Correctionnel, Cour d'assises): 5 rue du 8 mai 1945.
Découvrez le plan d'accès  des services du TGI:
Plan des Juridictions octobre 2008.pdf 187,25 kB ReadSpeaker Ecoutez

Standard accueil : 05.58.85.41.85

Aide Juridictionnelle : 05.58.85.41.60

Greffe du Juge de l'exécution (saisies immobilières uniquement) : 05.58.85.41.77

Greffe du Juge aux Affaires Familiales et divorces : 05.58.85.41.63

Tribunal pour Enfants : 05.58.85.41.64

Parquet suivi des plaintes (uniquement l'après-midi) : 05.47.31.10.08

Parquet exécution des peines : 05.58.85.41.86

Heures d’ouverture : 8 h 30 à 12 h et de 13h30 à 17 h.

Tribunal de Grande Instance de Dax

Situation : rue des Fusillés – BP 355 – 40107 DAX

Téléphone : 05.24.26.34.00

Télécopie : 05.58.74.60.71

Heures d’ouverture : 9H à 12H et de 14H à 17H