Le versement du salaire

• La périodicité de versement des salaires:

- Le paiement au mois:

Le salaire est versé une fois par mois (article L 3242-1 du Code du Travail), sauf si le salarié appartient à l'une des catégories suivantes : salarié saisonnier, temporaire, intermittent ou travaillant à domicile.

À noter: L'employeur n'est pas tenu de respecter une date précise pour le paiement du salaire. Il a seulement l'obligation de respecter la périodicité de son versement.

Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle est versé au salarié qui en fait la demande.

- Le paiement à la quinzaine:

Le salarié ne bénéficiant pas de la mensualisation est payé au moins 2 fois par mois, l’intervalle entre deux versements du salaire ne peut dépasser 16 jours (article L 3242-3 du Code du travail).

Le respect de ces périodicités de paiement n'est imposé que pour le salaire, et ne s'applique pas aux différentes primes et gratifications éventuellement versées au salarié.

S’il s’agit d’un travail aux pièces qui dure plus de 15 jours, l’ouvrier doit recevoir un acompte chaque quinzaine, le solde devant être réglé dans la quinzaine suivant la livraison de l’ouvrage (article L 3242-4 du Code du Travail).

- Le paiement tous les 3 mois:

Les VRP statutaires doivent percevoir le paiement de leur commission au moins tous les 3 mois, les parties pouvant convenir d’une périodicité plus courte (article L 7313-7 du Code du Travail).

• Les moyens de paiement:

Le paiement peut être effectué (article L 3241-1 du Code du Travail):

- soit par chèque barré,

- soit par virement bancaire ou postal

- soit en espèces (uniquement si le montant du salaire est inférieur à 1 500 € et à la demande du salarié).

Certaines catégories de salariés peuvent être rémunérées à l’aide de chèques spéciaux préétablis : le chèque-emploi pour les très petites entreprises ou le chèque emploi service universel (CESU).